Réglementation en vigueur

Permis de construire ou non ?
La demande d’un permis de construire à la mairie dépend de la situation géographique de l’abri de jardin, de sa surface et de sa hauteur.

  • Moins de 5 m2, pas d’autorisation.
  • De 5 à 20 m2, une déclaration de travaux est requise pour la construction de l’abri (garage bois, kiosque, auvent …).
  • Plus 20 m2, un permis de construire est nécessaire.
  • Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
    • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
    • ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Pour plus d’informations :
Contactez votre mairie ou rendez-vous sur le site des Services Publics

Conditions de livraison

innov-abris.com livre sur toute la FRANCE METROPOLITAINE délai de 3 à 8 semaines selon modèles

La livraison s’effectue par semi-remorque ou porteur 44 tonnes, longueur 16 à 18 mètres, il est équipé d’un chariot embarqué (poids 3 tonnes) ou d’un bras grue sur le tracteur.

La livraison se fait à l’extérieur, face au domicile du client.

La responsabilité du transporteur s’arrête lorsque la marchandise est déchargée.

Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot/grue) le permet, la livraison peut s’effectuer dans l’enceinte de la propriété ou en limite de clôture extérieure sous la responsabilité du client.

Dans tous les cas l’évaluation des conditions d’accès incombe au conducteur et à lui seul.

Garantie

L’ensemble de nos constructions bénéficie des garanties légales et obligatoires ainsi que d’une responsabilité civile.

Paiement

Structure à poser soi même

Règlement de 50% à la commande et 50 % à la confirmation de la programmation de votre livraison (environ 10 jours avant celle-ci).

Structure avec pose

Règlement de 50% à la commande et 50 % à la fin de la pose.